Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques. En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'avez pas l'intention d'accepter ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

Article 1 — Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte.

Article 2 — Nos produits

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement l'apparence, les caractéristiques et les couleurs de nos produits dans nos boutiques en ligne. Toutefois, l'affichage des couleurs ou les rendus graphiques peuvent différer selon l'écran ou l'appareil utilisé. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.

Article 3 — Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous effectuez une offre d'achat. Dropless se réserve le droit d'accepter, de restreindre ou de refuser votre commande en cas d'anomalie de paiement, d'erreur d'inventaire ou de suspicion de fraude. Votre commande n'est considérée comme définitivement acceptée qu'après confirmation écrite par e-mail. Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement.

Article 4 — Prix et facturation

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison spécifiques ou frais d'importation éventuels selon votre zone géographique. Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et garantissez être pleinement autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement sélectionné pour votre achat.

Article 5 — Expédition et livraison

Dropless s'engage à confier vos colis à des transporteurs de confiance. Conformément à la législation applicable aux contrats de vente à distance, Dropless assume la responsabilité légale de la bonne exécution de la livraison de votre commande. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement au consommateur s'opère au moment précis où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis. Les délais de livraison indiqués sur le site sont fournis sur la base des estimations de nos transporteurs et s'appliquent en jours ouvrés.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur les Services, y compris les textes, images, logos, designs, vidéos et éléments graphiques, est la propriété exclusive de Dropless ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 7 — Outils optionnels

Certains outils ou services tiers (comme des applications de suivi de colis ou de paiement fractionné) peuvent être proposés via les Services. Nous ne contrôlons pas ces outils externes et déclinons toute responsabilité directe concernant leur fonctionnement technique intrinsèque.

Article 8 — Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.

Article 9 — Relation avec Shopify

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Article 10 — Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des modalités de cette politique.

Article 11 — Retours d'expérience et avis

Si vous nous transmettez des avis, suggestions, témoignages ou commentaires, vous nous accordez le droit non exclusif de les modérer, reproduire, publier et exploiter à des fins de promotion commerciale. Vous garantissez être l'auteur et le propriétaire légitime des contenus transmis.

Article 12 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes sur la description des produits, les prix ou les stocks. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations à tout moment et sans préavis.

Article 13 — Utilisations interdites

Il vous est strictement interdit d'utiliser les Services :

• À des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
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Article 14 — Accès automatisé

Tout accès automatisé aux Services (robots, spiders, scrapers) doit respecter nos fichiers de configuration et ne doit en aucun cas contourner nos systèmes de sécurité ou surcharger nos infrastructures.

Article 15 — Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services ou à votre compte client à tout moment et sans préavis s'il est formellement établi que vous avez violé les présentes Conditions d'utilisation.

Article 16 — Garanties légales et responsabilité

Dropless s'engage à livrer des produits conformes aux descriptions de vente et exempts de vices. En tant que consommateur, vous bénéficiez de plein droit des garanties légales prévues par la législation en vigueur :

• La garantie légale de conformité : d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien, elle vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit s'il présente un défaut de conformité (défaut de fabrication).
• La garantie légale des vices cachés : si vous apportez la preuve d'un défaut caché du produit rendant l'article impropre à l'usage auquel on le destine.

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Article 17 — Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Dropless ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices commerciaux découlant d'une mauvaise utilisation des produits par le client, ou d'un cas de force majeure.

Article 18 — Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Dropless ainsi que ses partenaires et prestataires en cas de réclamation formulée par un tiers liée à une utilisation manifestement illicite des Services de votre part ou à une violation avérée des présentes Conditions.

Article 19 — Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée pour être applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Article 20 — Accord intégral

Les présentes Conditions d'utilisation, associées aux politiques qui y sont expressément intégrées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Dropless concernant votre utilisation des Services.

Article 21 — Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations issus du présent contrat sans notre autorisation écrite préalable.

Article 22 — Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation ou de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Conformément aux règles applicables aux consommateurs, le client est informé qu'il a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 23 — Titres

Les titres des sections sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n'ont aucune valeur contractuelle ou interprétative.

Article 24 — Modification des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques de notre boutique. Votre utilisation continue de nos Services après publication des modifications constitue une acceptation implicite des nouvelles règles.

Article 25 — Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@dropless.fr.